Translations:Archiefdocumenten, archiefstukken, archiefbescheiden/1/fr: verschil tussen versies
Naar navigatie springen
Naar zoeken springen
Nieuwe pagina aangemaakt met 'Il s'agit de documents qui, quelle que soit leur forme, sont par leur nature et leur contenu destinés à être détenus par l'institution, la personne ou le group...' |
(geen verschil)
|
Versie van 4 jul 2024 08:50
Il s'agit de documents qui, quelle que soit leur forme, sont par leur nature et leur contenu destinés à être détenus par l'institution, la personne ou le groupe de personnes qui les a reçus ou constitués dans le cadre de ses activités. de ses activités. Tous les documents reçus ou créés par un créateur d'archives constituent les archives de ce dernier. (Traduction de : Archiefbank Vlaanderen)