Archiefdocumenten, archiefstukken, archiefbescheiden/fr

Il s'agit de documents qui, quelle que soit leur forme, sont par leur nature et leur contenu destinés à être détenus par

l'institution, la personne ou le groupe de personnes qui les a reçus ou constitués dans le cadre de ses activités. de ses activités. Tous les documents reçus ou créés par un créateur d'archives constituent les archives de ce dernier. (Traduction de : Archiefbank Vlaanderen)