Translations:Categorie:7. Rechten/4/fr: verschil tussen versies
Naar navigatie springen
Naar zoeken springen
Nieuwe pagina aangemaakt met 'Des droits peuvent être attachés aux documents d'archives, tels que les droits d'auteur, les droits sur les portraits et le GDPR. Quels sont les types de droits...' |
Geen bewerkingssamenvatting |
||
| Regel 1: | Regel 1: | ||
Des droits peuvent être attachés aux documents d'archives, tels que les droits d'auteur, les droits sur les portraits et le | Des droits peuvent être attachés aux documents d'archives, tels que les droits d'auteur, les droits sur les portraits et le RGPD. | ||
Quels sont les types de droits existants ? Et que devez-vous prendre en compte ? | Quels sont les types de droits existants ? Et que devez-vous prendre en compte ? | ||
<hr/> | <hr/> | ||
Huidige versie van 4 aug 2024 om 11:17
Des droits peuvent être attachés aux documents d'archives, tels que les droits d'auteur, les droits sur les portraits et le RGPD. Quels sont les types de droits existants ? Et que devez-vous prendre en compte ?