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Droits d'auteur
Quoi ?
Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui crée une "œuvre littéraire, scientifique ou artistique" originale. Les droits d'auteur protègent notamment les livres et les œuvres écrites, la musique, les œuvres d'art, la construction et la sculpture, les croquis et dessins architecturaux, les cartes géographiques, les photographies, les films, les programmes informatiques et les bases de données.