Checklist voor het klaren van rechten/fr: verschil tussen versies

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Si vous souhaitez (ré)utiliser ou mettre à la disposition du public des documents ou des images provenant de vos archives, vous devez d'abord vérifier s'ils sont soumis à des droits d'auteur.<br>
Si vous souhaitez (ré)utiliser ou mettre à la disposition du public des documents ou des images provenant de vos archives, vous devez d'abord vérifier s'ils sont soumis à des droits d'auteur.<br>
Grâce à cet outil, vous apprendrez :
Grâce à cet outil, vous apprendrez :
* Pourquoi clarifier les droits ;
* Pourquoi clarifier les droits ?
* Quelles étapes suivre pour clarifier les droits.
* Quelles étapes suivre pour clarifier les droits ?
</blockquote>
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Il est important d'acquitter les droits sur les œuvres contenues dans vos archives et collections lorsque vous souhaitez les rendre accessibles au public ou les (ré)utiliser.
Il est important d'acquitter les droits sur les œuvres contenues dans vos archives et collections lorsque vous souhaitez les rendre accessibles au public ou les (ré)utiliser.
La libération des droits consiste à déterminer si une œuvre donnée est protégée par des droits d'auteur et à obtenir l'autorisation du détenteur des droits ou de son représentant pour réutiliser légalement et correctement vos archives et/ou collections.
La libération des droits consiste à déterminer si une œuvre donnée est protégée par des droits d'auteur et à obtenir l'autorisation du détenteur des droits ou de son représentant pour réutiliser légalement et correctement vos archives et/ou collections.
Cette checklist passe en revue toutes les étapes de la libération des droits qui peuvent exister sur certaines pièces de vos archives. Le terme "auteur" est utilisé ici de manière générique et se réfère à toutes les formes de créations protégées par des droits d'auteur.  
Cette checklist passe en revue toutes les étapes de la libération des droits qui peuvent exister sur certaines pièces de vos archives. Le terme auteur est utilisé ici de manière générique et se réfère à toutes les formes de créations protégées par des droits d'auteur.  


== Quand clarifier les droits ? ==
== Quand clarifier les droits ? ==
Il convient de s'assurer des droits avant de réutiliser et/ou d'accéder aux œuvres et aux documents. Il convient également d'autoriser les droits pour toute réutilisation éventuelle. Dans la mesure du possible, faites-le dès la création du matériel. Vous éviterez ainsi des recherches fastidieuses de détenteurs de droits par la suite.
Il convient de s'assurer des droits avant de réutiliser et/ou d'accéder aux œuvres et aux documents. Il convient également d'autoriser les droits pour toute réutilisation éventuelle. Dans la mesure du possible, faites-le dès la création du matériel. Vous éviterez ainsi des recherches fastidieuses sur les détenteurs de droits par la suite.
Un aperçu des différents types de droits est disponible dans l'outil [[Soorten rechten/fr|Types de droits]]. Des informations plus détaillées sur l'autorisation des droits sont disponibles dans le [https://www.projectcest.be/wiki/Publicatie:Handboek_Rechten_Klaren manuel ‘Clarifier les droits’] (disponible en néerlandais).
Un aperçu des différents types de droits est disponible dans l'outil [[Soorten rechten/fr|Types de droits]]. Des informations plus détaillées sur l'autorisation des droits sont disponibles dans le [https://www.projectcest.be/wiki/Publicatie:Handboek_Rechten_Klaren manuel ‘Clarifier les droits’] (disponible en néerlandais).


== Comment ? ==
== Comment ? ==


===Stap 1: Identificeer het werk en de auteur===
=== Étape 1 : Identifier l'œuvre et l'auteur ===
*Wat is de titel?
* Quel est le titre ?
*Wie is de auteur?  
* Qui est l'auteur ?  


Het is noodzakelijk om het werk te identificeren. Dit doe je aan de hand van de titel en de auteur(s).
Il est nécessaire d'identifier l'œuvre. Cela se fait grâce au titre et à/aux auteur(s).


===Stap 2: Is het werk origineel en leeft de auteur nog?===
=== Étape 2 : L'œuvre est-elle originale et l'auteur est-il encore en vie ? ===
*Is het werk origineel? Ja / nee
* L'œuvre est-elle originale ? Oui / non
*Leeft de auteur nog? Ja / nee
* L'auteur est-il toujours en vie ? Oui / non


Als het werk origineel is en de auteur nog leeft, heb je een schriftelijke toestemming nodig van de auteur of diens vertegenwoordiger. Expliciteer daarbij steeds het beoogde gebruik. Is het werk niet origineel, dan rust er geen auteursrecht op en heb je geen toestemming nodig.
Si l'œuvre est originale et que l'auteur est encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur ou de son représentant. Précisez toujours l'utilisation prévue. Si l'œuvre n'est pas originale, elle n'est pas protégée par des droits d'auteur et vous n'avez pas besoin d'autorisation.


*Als de auteur overleden is, stel dan de vraag hoe lang dat geleden is.
* Si l'auteur est décédé, demandez depuis combien de temps.


Gaat het om een origineel werk en is de auteur nog geen 70 jaar overleden, dan heb je schriftelijke toestemming nodig van de erfgenamen of hun vertegenwoordiger nodig voor het beoogde gebruik.
S'il s'agit d'une œuvre originale et que l'auteur a moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite des héritiers ou de leur représentant pour l'utilisation prévue.


===Stap 3: Is er meer dan één auteur?===
=== Étape 3 : Y a-t-il plus d'un auteur ? ===
*Is er meer dan één auteur? Ja / nee
* Y a-t-il plus d'un auteur ? Oui / non
*Hoeveel auteurs zijn er?
* Combien y a-t-il d'auteurs ?
*Leven de auteurs nog? Ja / nee
* Les auteurs sont-ils encore en vie ? Oui / non


Als het werk origineel is, meerdere auteurs heeft en deze auteurs nog leven, heb je een schriftelijke toestemming nodig van alle auteurs of hun vertegenwoordiger(s) voor het beoogde gebruik.  
Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers sont encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue.  


*Zijn de auteurs overleden, hoe lang geleden zijn ze dan gestorven?
* Si les auteurs sont décédés, à quand remonte leurs décès ?


Als het werk origineel is, meerdere auteurs heeft en deze auteurs zijn nog geen 70 jaar overleden, dan heb je een schriftelijke toestemming nodig van alle erfgenamen of hun vertegenwoordiger(s) voor het beoogde gebruik. Je dient hierbij rekening te houden met de langstlevende co-auteur.
Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers ont moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.


===Stap 4: Heeft de auteur werk van een andere auteur in zijn werk verwerkt?===
=== Étape 4 : L'auteur a-t-il utilisé l'œuvre d'un autre auteur dans son œuvre ? ===
*Heeft de auteur werk van anderen in zijn werk verwerkt? Ja / nee
* L'auteur a-t-il utilisé l'œuvre d'autres personnes dans son œuvre ? Oui / non
*Zo ja, heeft de auteur van het werk er dan voor gezorgd dat de rechten hierop zijn geklaard voor het bedoelde gebruik? Ja / nee
* Dans l'affirmative, l'auteur de l'œuvre s'est-il assuré que les droits sur l'œuvre ont été libérés pour l'utilisation prévue ? Oui / non
*Kan de auteur van het werk ‘parodie’ inroepen voor het gebruik van de andere werken als de rechten niet zijn geklaard? Ja / nee
* L'auteur de l'œuvre peut-il invoquer la "parodie" pour l'utilisation des autres œuvres si les droits ne sont pas libérés ? Oui / non
*Wie is de auteur van de werken die zijn verwerkt in het werk dat je wenst te gebruiken?
* Qui est l'auteur des œuvres incorporées dans l'œuvre que vous souhaitez utiliser ?
*Leeft deze auteur nog? Ja / nee
* Cet auteur est-il encore en vie ? Oui / non


Als de auteur andere werken in zijn werk heeft verwerkt, hierbij niet de wettelijke uitzondering van de parodie kan inroepen en geen rechten heeft geklaard voor het bedoelde gebruik, heb je voor het beoogde gebruik ook schriftelijke toestemming nodig van de auteur van deze andere werken of diens vertegenwoordiger (als de auteur in kwestie nog leeft).  
Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation prévue, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation prévue.  


Als de auteur andere werken in zijn werk heeft verwerkt, hierbij de wettelijke uitzondering van de parodie inroept of verzekert rechten te hebben geklaard voor het bedoelde gebruik, moet hij in de schriftelijke overeenkomst instemmen met vrijwaring tegen mogelijke claims van rechthebbenden van deze andere werken.
Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il invoque l'exception de parodie ou s'assure qu'il dispose des droits autorisés pour l'utilisation prévue, il doit accepter dans l'accord écrit de se prémunir contre d'éventuelles réclamations de la part des ayants droit sur ces autres œuvres.


*Als de auteur overleden is, hoe lang geleden is hij dan gestorven?
* Si l'auteur est décédé, à quand remonte son décès ?


Is hij nog geen 70 jaar overleden, dan heb je een schriftelijke toestemming nodig van zijn erfgenamen of hun vertegenwoordiger(s) voor het beoogde gebruik.
S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue.


===Stap 5: Heeft de auteur werk van meerdere andere auteurs in zijn werk verwerkt?===
=== Étape 5 : L'auteur a-t-il utilisé les œuvres de plusieurs autres auteurs dans son œuvre ? ===
*Is er meer dan één auteur? Ja / nee
* Y a-t-il plus d'un auteur ? Oui / non
*Hoeveel auteurs zijn er?
* Combien d'auteurs y a-t-il ?
*Leven de auteurs nog? Ja / nee
* Les auteurs sont-ils encore en vie ? Oui / non


Als deze andere werken meerdere auteurs hebben en ze leven nog, zal je voor het beoogde gebruik schriftelijke toestemming nodig hebben van al deze auteurs of hun vertegenwoordiger(s). Je dient hierbij rekening te houden met de langstlevende co-auteur.
Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.


*Als de auteurs overleden zijn: hoe lang geleden zijn zij dan gestorven?
* Si les auteurs sont décédés, à quand remonte leurs décès ?


Zijn deze auteurs nog geen 70 jaar overleden, dan zal je voor het beoogde gebruik ook schriftelijke toestemming nodig hebben van hun erfgenamen of vertegenwoordiger(s). Je dient hierbij rekening te houden met de langstlevende co-auteur.
Si ces auteurs ont moins de 70 ans, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de leurs héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.


===Stap 6: Bevat het werk een fotografische reproductie van een ander werk?===
=== Étape 6 : L'œuvre contient-elle une reproduction photographique d'une autre œuvre ? ===
*Bevat het werk een fotografische reproductie van een ander werk? Ja / nee
* L'œuvre contient-elle une reproduction photographique d'une autre œuvre ? Oui / non
*Is er een schriftelijke toestemming van de auteur? Ja / nee
* Existe-t-il une autorisation écrite de l'auteur ? Oui / non
*Leeft de auteur nog? Ja / nee
* L'auteur est-il encore en vie ? Oui / non


Als je wil vertrekken van een bestaande fotografische reproductie van een werk, heb je voor het beoogde gebruik schriftelijke toestemming nodig van de auteur van deze reproductie of van zijn vertegenwoordiger. Leeft de auteur nog en je bezit de toestemming nog niet, dan zal je een schriftelijke overeenkomst met hem of zijn vertegenwoordiger moeten afsluiten.
Si vous souhaitez partir d'une reproduction photographique existante d'une œuvre, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de cette reproduction ou de son représentant pour l'utilisation prévue. Si l'auteur est encore en vie et que vous ne disposez pas encore de cette autorisation, vous devrez conclure un accord écrit avec lui ou son représentant.


*Als de auteur overleden is, hoe lang geleden is hij dan gestorven?
* Si l'auteur est décédé, à quand remonte son décès ?


Als de auteur van de fotografische reproducties nog geen 70 jaar overleden is en je bezit zijn schriftelijke toestemming niet, zal je een schriftelijke overeenkomst voor het beoogde gebruik moeten afsluiten met zijn erfgenamen of hun vertegenwoordiger(s).
Si l'auteur des reproductions photographiques a moins de 70 ans et que vous ne disposez pas de son consentement écrit, vous devrez conclure un accord écrit pour l'utilisation prévue avec ses héritiers ou leur(s) représentant(s).


===Stap 7: Beeldt het werk een persoon af?===
=== Étape 7 : L'œuvre représente-t-elle une personne ? ===
*Beeldt het werk een persoon af? Ja / nee
* L'œuvre représente-t-elle une personne ? Oui / non
*Is er een toestemming vereist van de afgebeelde persoon? Ja / nee
* La personne représentée doit-elle donner son accord ? Oui / non
*Spelen er kwesties omtrent privacy? Ja / nee
* Y a-t-il des problèmes de protection de la vie privée ? Oui / non


Is de afgebeelde persoon geen publiek persoon (politicus, kunstenaar, ...), dan zal je een schriftelijke overeenkomst met hem of zijn vertegenwoordiger moeten afsluiten. Gaat het om een publiek persoon en spelen er zaken mee zoals zijn privéleven, dan kunnen die niet zonder zijn toestemming publiek worden gemaakt. Voor commercieel gebruik van de afbeelding, zal je organisatie hoe dan ook een schriftelijke overeenkomst met hem moeten afsluiten, zelfs als het een publiek persoon betreft.  
Si la personne représentée n'est pas une personne publique (homme politique, artiste, etc.), vous devez conclure un accord écrit avec elle ou son représentant. S'il s'agit d'une personne publique et que des questions sur, par exemple, sa vie privée sont en jeu, celles-ci ne peuvent être rendues publiques sans son autorisation. Pour une utilisation commerciale de l'image, votre organisation devra de toute façon conclure un accord écrit avec elle, même s'il s'agit d'une personne publique.  


===Stap 8: Bezit jij of je organisatie al een lopende of vereiste licentie of overeenkomst tot vervreemding voor het werk?===
=== Étape 8 : Est-ce que vous (ou votre organisation) disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ? ===
*Valt het werk onder het auteursrecht: bezit jij of je organisatie dan een licentie of overeenkomst tot vervreemding? Ja / nee
* Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : est-ce que vous (ou votre organisation) possédez une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non
*Zo ja, wat dekt deze licentie?
* Dans l'affirmative, que couvre cette licence ?


Als het werk onder auteursrechtelijke bescherming valt en je bezit al een licentie of overeenkomst tot vervreemding die het beoogde gebruik dekt, dan moet je geen nieuwe schriftelijke overeenkomst meer opmaken met de rechthebbende. Bezit je nog geen licentie of overeenkomst tot vervreemding voor het beoogde gebruik, dan moet wel alsnog een schriftelijke overeenkomst opgemaakt worden.
Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur et que vous disposez déjà d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, vous ne devez pas rédiger un nouvel accord écrit avec l'ayant droit. Si vous ne disposez pas encore d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, un accord écrit doit être établi.


*Wat wil je (aanvullend) dekken met een licentie?
* Que voulez-vous couvrir (en plus) avec une licence ?
**Digitalisering?
** La numérisation ?
**Toegang door een geautoriseerde gebruiker via een beveiligd netwerk?
** L'accès par un utilisateur autorisé via un réseau sécurisé ?
**Vrije online toegang via een open netwerk?
** L'accès en ligne gratuit via un réseau ouvert ?


Het is belangrijk om in de nieuwe schriftelijke overeenkomst (of in de aanvulling op een bestaande schriftelijke overeenkomst) het beoogde gebruik te specifiëren. Om te vermijden dat nadien nog een aanvulling moet gebeuren, raden we aan het beoogde gebruik zo ruim mogelijk te definiëren en meteen een overeenkomst af te sluiten voor zowel digitalisering als voor toegang via een beveiligd netwerk en een open netwerk.
Il est important de préciser l'utilisation prévue dans le nouvel accord écrit (ou dans le complément à un accord écrit existant). Pour éviter de devoir faire un complément par la suite, nous recommandons de définir l'utilisation prévue de la manière la plus large possible et de conclure immédiatement un accord, tant pour la numérisation que pour l'accès via un réseau sécurisé et un réseau ouvert.


===Stap 9: Wie is/zijn de auteur(s), rechthebbende(n) of zijn/hun vertegenwoordiger?===
=== Étape 9 : Qui est/sont le(s) auteur(s), son/ses ayant(s) droit ou son/ses représentant(s) ?===
Wie vertegenwoordigt de auteur bij het sluiten van een overeenkomst?
Qui représente l'auteur lors de la conclusion d'un accord ?
*De auteur zelf? Ja / nee
* L'auteur lui-même ? Oui / non
**Is de auteur zeker dat hij rechten niet heeft afgestaan? Ja / nee
** L'auteur est-il sûr de ne pas avoir cédé de droits ? Oui / non
*Vertegenwoordiger van erfgenamen? Ja / nee
* Le représentant des héritiers ? Oui / non
*Vennootschap voor collectief rechtenbeheer? Ja / nee
* Une société de gestion collective des droits ? Oui / non


Het is belangrijk om te achterhalen met wie je een schriftelijke overeenkomst moet opmaken. De auteur of zijn erfgenamen kunnen hun rechten in beheer hebben gegeven aan een collectieve beheersvennootschap. In dat geval sluit je geen rechtstreekse overeenkomst af met de auteur of erfgenamen, maar met deze vennootschap.  
Il est important de savoir avec qui rédiger un accord écrit. L'auteur ou ses héritiers peuvent avoir confié leurs droits à une société de gestion collective. Dans ce cas, vous ne concluez pas un accord direct avec l'auteur ou les héritiers, mais avec cette société.  


Bij opmaak van een schriftelijke overeenkomst met de auteur of zijn erfgenamen, moet gegarandeerd worden dat de rechten niet zijn afgestaan. In de schriftelijke overeenkomst moeten zij instemmen met een vrijwaring tegen mogelijke claims van beheersvennootschappen. In de overeenkomst kan je zelfs een clausule opnemen waarin de licentiegever verplicht wordt het lidmaatschap met de beheersvennootschap op te zeggen als deze een claim indient.
En rédigeant un accord écrit avec l'auteur ou ses héritiers, ils doivent garantir que les droits n'ont pas été cédés. Dans l'accord écrit, ils doivent accepter une indemnité contre d'éventuelles réclamations de la part des sociétés de gestion. Vous pouvez même inclure dans l'accord une clause obligeant le concédant à résilier l'adhésion à la société de gestion en cas de réclamation.


===Stap 10: Aandachtspunten bij het sluiten van overeenkomsten bij specifieke werken===
=== Étape 10 : Points à prendre en compte lors de la conclusion de contrats portant sur des œuvres spécifiques ===
====Bibliografische werken of werken die bibliografische werken bevatten====
==== Les œuvres bibliographiques ou les œuvres qui comprennent des œuvres bibliographiques ====
Een bibliografisch werk wordt vaak uitgegeven door een uitgever aan wie de auteur de uitgaverechten heeft overgedragen. Niet de auteur, maar de uitgever zal dan de toelating moeten verlenen.
Une œuvre bibliographique est souvent publiée par un éditeur auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. Ce n'est pas l'auteur, mais l'éditeur qui doit alors accorder l'autorisation.


====Muzikale werken of werken die muziek bevatten====
==== Les œuvres musicales ou les œuvres qui comprennent des œuvres musicales ====
Een muziekwerk wordt vaak uitgegeven door een muziekuitgever aan wie de auteur de uitgaverechten heeft overgedragen. De muziekuitgever kan dan toelating verlenen in naam van de auteur.
Une œuvre musicale est souvent publiée par un éditeur de musique auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. L'éditeur de musique peut alors accorder une autorisation au nom de l'auteur.


De producent van een muziekopname heeft daarnaast afzonderlijke (naburige) rechten (50 jaar na de eerste vastlegging) en moet ook instemmen. Indien de opname aan het publiek wordt meegedeeld binnen de 50 jaar na vastlegging, wordt die termijn verlengd met 70 jaar te tellen vanaf het moment van de publieke openbaarmaking.  
En outre, le producteur d'un enregistrement musical a des droits (voisins) distincts (50 ans après la première fixation) et doit également donner son consentement. Si l'enregistrement est communiqué au public dans les 50 ans suivant sa capture, ce délai est prolongé de 70 ans à compter de la date de la communication au public.  


Ook '''muzikanten''' hebben afzonderlijke (naburige) rechten op een muziekopname. Indien de opname binnen de eerste 50 jaar na creatie publiek openbaar wordt gemaakt, wordt de beschermingstermijn van hun naburige rechten verlengd met 70 jaar te tellen vanaf het moment van de publieke openbaarmaking. Zij moeten dus eveneens toestemmen. In de praktijk dragen muzikanten hun rechten echter vaak over aan de producenten van de muziekopname.
Les '''musiciens''' ont également des droits (voisins) distincts sur un enregistrement musical. Si l'enregistrement est divulgué au public dans les 50 premières années suivant sa création, la durée de protection de leurs droits voisins est prolongée de 70 ans à compter de la date de la divulgation au public. Ils doivent donc également donner leur consentement. Dans la pratique, cependant, les musiciens transfèrent souvent leurs droits aux producteurs de l'enregistrement musical.


====Audiovisuele werken of werken die een audiovisueel werk bevatten====
==== Les œuvres audiovisuelles ou les œuvres qui comprennent des œuvres audiovisuelles ====
De wet gaat ervan uit dat, tenzij anders afgesproken, de '''filmregisseur''' en anderen die een creatieve inbreng hebben gehad bij de realisatie van de film, hun vermogensrechten hebben overgedragen aan de producent. In vele gevallen zal dus de toestemming van de producent vereist zijn in plaats van die van bijvoorbeeld de filmregisseur.  
La loi part du principe que, sauf accord contraire, le '''réalisateur''' et les autres personnes qui ont participé à la réalisation du film ont transféré leurs droits de propriété au producteur. Dans de nombreux cas, le consentement du producteur sera donc requis plutôt que celui, par exemple, du réalisateur.  


De '''producent''' van een audiovisueel werk zelf heeft ook afzonderlijke (naburige) rechten (tot 50 jaar na de eerste registratie) en moet dus altijd toelating verlenen – zelfs als werd afgesproken dat de filmregisseur en de anderen die een creatieve inbreng hebben gehad bij de realisatie van de film, hun vermogensrechten niet aan hem overdragen.  
Le '''producteur''' d'une œuvre audiovisuelle dispose également de droits (voisins) distincts (jusqu'à 50 ans après le premier enregistrement) et doit donc toujours accorder une autorisation, même s'il a été convenu que le réalisateur du film et les autres personnes qui ont contribué à la réalisation du film ne lui transfèrent pas leurs droits de propriété.  


Als het werk afkomstig is van een uitzending, moet ook de '''omroep''' toestemming geven. Acteurs hebben in dat geval ook afzonderlijke (naburige) rechten (tot 50 jaar na de eerste uitzending) en moeten ook toelating verlenen. In de praktijk dragen acteurs vaak hun rechten over aan filmproducenten.
Si l'œuvre provient d'une diffusion, le '''diffuseur''' doit également donner son autorisation. Dans ce cas, les acteurs ont également des droits (voisins) distincts (jusqu'à 50 ans après la première diffusion) et doivent également donner leur autorisation. Dans la pratique, les acteurs cèdent souvent leurs droits aux producteurs de films.


Voor zowel producenten van audiovisueel werk als voor omroepen geldt dat hun naburige rechten met 50 jaar verlengd worden wanneer het werk binnen de eerste 50 jaar na creatie publiek openbaar wordt gemaakt. De termijn van de verlenging gaat in vanaf het moment van openbaarmaking.
Pour les producteurs d'œuvres audiovisuelles et les radiodiffuseurs, les droits voisins sont prolongés de 50 ans si l'œuvre est divulguée publiquement au cours des 50 premières années suivant sa création. La période de prolongation commence au moment de la publication.


== Pour en savoir plus ==
== Pour en savoir plus ==
La bibliothèque théâtrale de l'OPENDOEK a créé cette [https://www.opendoek.be/theaterbib/auteursrecht-een-stuk-spelen feuille de route sur les droits d'auteur] spécifiquement pour le théâtre de texte dans les arts amateurs.
La bibliothèque théâtrale de l'OPENDOEK a créé cette [https://www.opendoek.be/organiseren/auteursrechten feuille de route sur les droits d'auteur] (disponible en néerlandais et en anglais) spécifiquement pour le théâtre de texte dans les arts amateurs.


''Auteurs : Bert Lemmens et Rony Vissers (ASBL PACKED)''
''Auteurs : Bert Lemmens et Rony Vissers (ASBL PACKED)''

Huidige versie van 4 aug 2024 om 15:05

Andere talen:

Si vous souhaitez (ré)utiliser ou mettre à la disposition du public des documents ou des images provenant de vos archives, vous devez d'abord vérifier s'ils sont soumis à des droits d'auteur.
Grâce à cet outil, vous apprendrez :

  • Pourquoi clarifier les droits ?
  • Quelles étapes suivre pour clarifier les droits ?

Il est important d'acquitter les droits sur les œuvres contenues dans vos archives et collections lorsque vous souhaitez les rendre accessibles au public ou les (ré)utiliser. La libération des droits consiste à déterminer si une œuvre donnée est protégée par des droits d'auteur et à obtenir l'autorisation du détenteur des droits ou de son représentant pour réutiliser légalement et correctement vos archives et/ou collections. Cette checklist passe en revue toutes les étapes de la libération des droits qui peuvent exister sur certaines pièces de vos archives. Le terme auteur est utilisé ici de manière générique et se réfère à toutes les formes de créations protégées par des droits d'auteur.

Quand clarifier les droits ?

Il convient de s'assurer des droits avant de réutiliser et/ou d'accéder aux œuvres et aux documents. Il convient également d'autoriser les droits pour toute réutilisation éventuelle. Dans la mesure du possible, faites-le dès la création du matériel. Vous éviterez ainsi des recherches fastidieuses sur les détenteurs de droits par la suite. Un aperçu des différents types de droits est disponible dans l'outil Types de droits. Des informations plus détaillées sur l'autorisation des droits sont disponibles dans le manuel ‘Clarifier les droits’ (disponible en néerlandais).

Comment ?

Étape 1 : Identifier l'œuvre et l'auteur

  • Quel est le titre ?
  • Qui est l'auteur ?

Il est nécessaire d'identifier l'œuvre. Cela se fait grâce au titre et à/aux auteur(s).

Étape 2 : L'œuvre est-elle originale et l'auteur est-il encore en vie ?

  • L'œuvre est-elle originale ? Oui / non
  • L'auteur est-il toujours en vie ? Oui / non

Si l'œuvre est originale et que l'auteur est encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur ou de son représentant. Précisez toujours l'utilisation prévue. Si l'œuvre n'est pas originale, elle n'est pas protégée par des droits d'auteur et vous n'avez pas besoin d'autorisation.

  • Si l'auteur est décédé, demandez depuis combien de temps.

S'il s'agit d'une œuvre originale et que l'auteur a moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite des héritiers ou de leur représentant pour l'utilisation prévue.

Étape 3 : Y a-t-il plus d'un auteur ?

  • Y a-t-il plus d'un auteur ? Oui / non
  • Combien y a-t-il d'auteurs ?
  • Les auteurs sont-ils encore en vie ? Oui / non

Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers sont encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue.

  • Si les auteurs sont décédés, à quand remonte leurs décès ?

Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers ont moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.

Étape 4 : L'auteur a-t-il utilisé l'œuvre d'un autre auteur dans son œuvre ?

  • L'auteur a-t-il utilisé l'œuvre d'autres personnes dans son œuvre ? Oui / non
  • Dans l'affirmative, l'auteur de l'œuvre s'est-il assuré que les droits sur l'œuvre ont été libérés pour l'utilisation prévue ? Oui / non
  • L'auteur de l'œuvre peut-il invoquer la "parodie" pour l'utilisation des autres œuvres si les droits ne sont pas libérés ? Oui / non
  • Qui est l'auteur des œuvres incorporées dans l'œuvre que vous souhaitez utiliser ?
  • Cet auteur est-il encore en vie ? Oui / non

Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation prévue, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation prévue.

Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il invoque l'exception de parodie ou s'assure qu'il dispose des droits autorisés pour l'utilisation prévue, il doit accepter dans l'accord écrit de se prémunir contre d'éventuelles réclamations de la part des ayants droit sur ces autres œuvres.

  • Si l'auteur est décédé, à quand remonte son décès ?

S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue.

Étape 5 : L'auteur a-t-il utilisé les œuvres de plusieurs autres auteurs dans son œuvre ?

  • Y a-t-il plus d'un auteur ? Oui / non
  • Combien d'auteurs y a-t-il ?
  • Les auteurs sont-ils encore en vie ? Oui / non

Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.

  • Si les auteurs sont décédés, à quand remonte leurs décès ?

Si ces auteurs ont moins de 70 ans, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de leurs héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation prévue. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.

Étape 6 : L'œuvre contient-elle une reproduction photographique d'une autre œuvre ?

  • L'œuvre contient-elle une reproduction photographique d'une autre œuvre ? Oui / non
  • Existe-t-il une autorisation écrite de l'auteur ? Oui / non
  • L'auteur est-il encore en vie ? Oui / non

Si vous souhaitez partir d'une reproduction photographique existante d'une œuvre, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de cette reproduction ou de son représentant pour l'utilisation prévue. Si l'auteur est encore en vie et que vous ne disposez pas encore de cette autorisation, vous devrez conclure un accord écrit avec lui ou son représentant.

  • Si l'auteur est décédé, à quand remonte son décès ?

Si l'auteur des reproductions photographiques a moins de 70 ans et que vous ne disposez pas de son consentement écrit, vous devrez conclure un accord écrit pour l'utilisation prévue avec ses héritiers ou leur(s) représentant(s).

Étape 7 : L'œuvre représente-t-elle une personne ?

  • L'œuvre représente-t-elle une personne ? Oui / non
  • La personne représentée doit-elle donner son accord ? Oui / non
  • Y a-t-il des problèmes de protection de la vie privée ? Oui / non

Si la personne représentée n'est pas une personne publique (homme politique, artiste, etc.), vous devez conclure un accord écrit avec elle ou son représentant. S'il s'agit d'une personne publique et que des questions sur, par exemple, sa vie privée sont en jeu, celles-ci ne peuvent être rendues publiques sans son autorisation. Pour une utilisation commerciale de l'image, votre organisation devra de toute façon conclure un accord écrit avec elle, même s'il s'agit d'une personne publique.

Étape 8 : Est-ce que vous (ou votre organisation) disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ?

  • Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : est-ce que vous (ou votre organisation) possédez une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non
  • Dans l'affirmative, que couvre cette licence ?

Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur et que vous disposez déjà d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, vous ne devez pas rédiger un nouvel accord écrit avec l'ayant droit. Si vous ne disposez pas encore d'une licence ou d'un accord d'aliénation pour l'utilisation prévue, un accord écrit doit être établi.

  • Que voulez-vous couvrir (en plus) avec une licence ?
    • La numérisation ?
    • L'accès par un utilisateur autorisé via un réseau sécurisé ?
    • L'accès en ligne gratuit via un réseau ouvert ?

Il est important de préciser l'utilisation prévue dans le nouvel accord écrit (ou dans le complément à un accord écrit existant). Pour éviter de devoir faire un complément par la suite, nous recommandons de définir l'utilisation prévue de la manière la plus large possible et de conclure immédiatement un accord, tant pour la numérisation que pour l'accès via un réseau sécurisé et un réseau ouvert.

Étape 9 : Qui est/sont le(s) auteur(s), son/ses ayant(s) droit ou son/ses représentant(s) ?

Qui représente l'auteur lors de la conclusion d'un accord ?

  • L'auteur lui-même ? Oui / non
    • L'auteur est-il sûr de ne pas avoir cédé de droits ? Oui / non
  • Le représentant des héritiers ? Oui / non
  • Une société de gestion collective des droits ? Oui / non

Il est important de savoir avec qui rédiger un accord écrit. L'auteur ou ses héritiers peuvent avoir confié leurs droits à une société de gestion collective. Dans ce cas, vous ne concluez pas un accord direct avec l'auteur ou les héritiers, mais avec cette société.

En rédigeant un accord écrit avec l'auteur ou ses héritiers, ils doivent garantir que les droits n'ont pas été cédés. Dans l'accord écrit, ils doivent accepter une indemnité contre d'éventuelles réclamations de la part des sociétés de gestion. Vous pouvez même inclure dans l'accord une clause obligeant le concédant à résilier l'adhésion à la société de gestion en cas de réclamation.

Étape 10 : Points à prendre en compte lors de la conclusion de contrats portant sur des œuvres spécifiques

Les œuvres bibliographiques ou les œuvres qui comprennent des œuvres bibliographiques

Une œuvre bibliographique est souvent publiée par un éditeur auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. Ce n'est pas l'auteur, mais l'éditeur qui doit alors accorder l'autorisation.

Les œuvres musicales ou les œuvres qui comprennent des œuvres musicales

Une œuvre musicale est souvent publiée par un éditeur de musique auquel l'auteur a cédé les droits d'édition. L'éditeur de musique peut alors accorder une autorisation au nom de l'auteur.

En outre, le producteur d'un enregistrement musical a des droits (voisins) distincts (50 ans après la première fixation) et doit également donner son consentement. Si l'enregistrement est communiqué au public dans les 50 ans suivant sa capture, ce délai est prolongé de 70 ans à compter de la date de la communication au public.

Les musiciens ont également des droits (voisins) distincts sur un enregistrement musical. Si l'enregistrement est divulgué au public dans les 50 premières années suivant sa création, la durée de protection de leurs droits voisins est prolongée de 70 ans à compter de la date de la divulgation au public. Ils doivent donc également donner leur consentement. Dans la pratique, cependant, les musiciens transfèrent souvent leurs droits aux producteurs de l'enregistrement musical.

Les œuvres audiovisuelles ou les œuvres qui comprennent des œuvres audiovisuelles

La loi part du principe que, sauf accord contraire, le réalisateur et les autres personnes qui ont participé à la réalisation du film ont transféré leurs droits de propriété au producteur. Dans de nombreux cas, le consentement du producteur sera donc requis plutôt que celui, par exemple, du réalisateur.

Le producteur d'une œuvre audiovisuelle dispose également de droits (voisins) distincts (jusqu'à 50 ans après le premier enregistrement) et doit donc toujours accorder une autorisation, même s'il a été convenu que le réalisateur du film et les autres personnes qui ont contribué à la réalisation du film ne lui transfèrent pas leurs droits de propriété.

Si l'œuvre provient d'une diffusion, le diffuseur doit également donner son autorisation. Dans ce cas, les acteurs ont également des droits (voisins) distincts (jusqu'à 50 ans après la première diffusion) et doivent également donner leur autorisation. Dans la pratique, les acteurs cèdent souvent leurs droits aux producteurs de films.

Pour les producteurs d'œuvres audiovisuelles et les radiodiffuseurs, les droits voisins sont prolongés de 50 ans si l'œuvre est divulguée publiquement au cours des 50 premières années suivant sa création. La période de prolongation commence au moment de la publication.

Pour en savoir plus

La bibliothèque théâtrale de l'OPENDOEK a créé cette feuille de route sur les droits d'auteur (disponible en néerlandais et en anglais) spécifiquement pour le théâtre de texte dans les arts amateurs.

Auteurs : Bert Lemmens et Rony Vissers (ASBL PACKED)

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