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Une norme ouverte répond aux conditions suivantes : la norme est approuvée et maintenue par une organisation à but non lucratif. Le développement ultérieur se fait sur base d'une procédure décisionnelle ouverte. La norme a été publiée et le document de spécification de la norme est disponible gratuitement (moyennant paiement ou non). L'utilisation de la norme ne fait l'objet d'aucune restriction légale (comme les brevets).
Un open standard, ou norme ouverte, répond aux conditions suivantes : il est approuvé et maintenu par une organisation à but non lucratif ; le développement ultérieur se fait sur base d'une procédure décisionnelle ouverte ; la norme a été publiée et le document de spécification de la norme est disponible gratuitement (moyennant paiement ou non) ; et l'utilisation de la norme ne fait l'objet d'aucune restriction légale (comme les brevets).

Huidige versie van 16 aug 2024 om 15:26

Un open standard, ou norme ouverte, répond aux conditions suivantes : il est approuvé et maintenu par une organisation à but non lucratif ; le développement ultérieur se fait sur base d'une procédure décisionnelle ouverte ; la norme a été publiée et le document de spécification de la norme est disponible gratuitement (moyennant paiement ou non) ; et l'utilisation de la norme ne fait l'objet d'aucune restriction légale (comme les brevets).