Soorten rechten/fr

Vos archives ou collections peuvent être soumises à différents types de droits. Si vous souhaitez rendre des documents accessibles au public, il est important que ces droits soient clairs.
Grâce à cet outil, vous apprendrez :

• Que sont les droits d'auteur ;
• Que sont les droits à l'image ;
• Que sont les droits voisins ;
• Que sont les droits sur les bases de données.

Cet outil donne un aperçu des différents droits qui peuvent s'appliquer à vos archives et/ou collections Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le manuel Explication des droits (disponible en néerlandais).

Droits d'auteur

Quoi ?

Les droits d'auteur appartiennent à la personne qui crée une "œuvre littéraire, scientifique ou artistique" originale. Les droits d'auteur protègent notamment les livres et les œuvres écrites, la musique, les œuvres d'art, la construction et la sculpture, les croquis et dessins architecturaux, les cartes géographiques, les photographies, les films, les programmes informatiques et les bases de données.

Cela confère à l'auteur des droits étendus. Par exemple, seul l'auteur peut reproduire l'œuvre et la mettre à la disposition du public. Ainsi, l'autorisation préalable de l'auteur est toujours requise lorsque quelqu'un veut utiliser une œuvre.

Les droits d'auteur ne protègent pas les idées, les théories, les styles, les méthodes ou les concepts tant qu'ils ne sont pas concrètement élaborés. Le seuil pour être considéré comme original est généralement assez bas : la plupart des œuvres d'art et des écrits sont considérés comme originaux.

Pour les photos d'objets (ex. les photos d'œuvres d'art), une distinction est faite entre les photos d'objets bidimensionnels et les photos d'objets tridimensionnels.

Les œuvres pour lesquelles il n'y a pas eu de choix personnel de l'auteur lors de la création (ex. dans le cas d'une facture, d'un formulaire administratif, d'un relevé de compte, d'un banal dessin ou d'une photographie, etc.) ne seront pas considérées comme originales.

Les droits d'auteur comprennent à la fois des droits moraux et des droits patrimoniaux :

Les droits moraux de l'auteur comprennent :

• Le droit d'attribution : l'auteur peut choisir si et comment son nom est indiqué sur son œuvre ;
• Le droit à la première divulgation de son œuvre au public : seul l'auteur peut décider s'il considère qu'une œuvre est prête à être publiée et s'il veut la communiquer ou la montrer à un public ;
• Le droit à l'intégrité : il permet à l'auteur de s'opposer à toute déformation ou altération de son œuvre, qu'elle soit matérielle ou substantielle, susceptible de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Les droits patrimoniaux ou économiques de l'auteur comprennent :

• Le droit de reproduction :
  • le droit de reproduction au sens strict ;
  • le droit d'adaptation ou d'édition ;
  • le droit de traduction ;
  • le droit de revente des œuvres des artistes plasticiens.
• Le droit de distribution :
  • le droit de distribuer une œuvre sur le marché ;
  • le droit de location et de prêt ;
• Le droit de communication et de mise à disposition du public.

Durée

La protection des droits d'auteur s'applique dès le moment de la création et ne nécessite aucune formalité supplémentaire.

Dans l'Union européenne, une œuvre est protégée à partir de la date de création jusqu'à 70 ans après la date de décès de l'auteur. Après le décès, les droits d'auteur sont automatiquement transmis aux héritiers de l'auteur. 70 ans après la mort de l'auteur, son œuvre tombe dans le domaine public et la protection des droits d'auteur s'éteint.

Droit à l'image

Quoi ?

Le droit à l'image est distinct de la protection des droits d'auteur de l'auteur de l'image et ne fait que réglementer l'utilisation de l'image.

Le droit à l'image est reconnu à toute personne. C'est donc à la personne concernée de décider si une image d'elle peut être réalisée et utilisée. Par conséquent, le consentement de la personne concernée est toujours requis, tant pour la prise d'une image que pour son utilisation (ultérieure). L'autorisation de prendre des photos ou des séquences vidéo d'une personne n'implique pas nécessairement l'autorisation de publier ou de distribuer cette image. Les deux sont distincts et l'autorisation doit donc être demandée séparément.

Exception : lorsqu'il s'agit d'une photo ou d'images prises au cours d'une activité publique ou dans l'exercice d'une fonction publique, ce consentement n'est pas nécessaire.

Comme les droits d'auteur, les droits à l'image comporte deux aspects : un droit moral et un droit patrimonial. L'aspect moral est incessible aux tiers, imprescriptible et inaliénable. La personne représentée peut demander une compensation financière en échange de l'autorisation de créer, reproduire, distribuer, communiquer au public ou utiliser son image. Cet aspect économique, contrairement à l'aspect moral, est transmissible.

L'aspect moral prévoit que la personne représentée (ou ses héritiers) peut s'opposer à l'utilisation du droit à l'image pour des raisons de respect de la vie privée, ou si elle estime qu'elle sera lésée par la publication ou l'affichage de l'image.

L'auteur, le propriétaire ou l'utilisateur potentiel de l'image ne peut reproduire et/ou communiquer publiquement l'image sans le consentement de la personne représentée (ou sans le consentement de ses héritiers pendant les 20 premières années suivant son décès). Le consentement peut être donné par écrit ou oralement. Le consentement peut être explicite ou tacite. Le consentement tacite doit être clair d'après les circonstances ; le consentement explicite est donc la règle. En cas de litige, l'utilisateur de l'image devra toujours être en mesure de prouver son consentement.

En outre, le consentement est en principe particulier et non général. Cela signifie que le consentement couvre des images bien définies et/ou des utilisations bien définies.

Le consentement doit également être interprété de manière restrictive. Cela signifie que le consentement à une utilisation spécifique n'implique pas automatiquement le consentement à une autre utilisation. Ainsi, l'utilisateur ne peut pas utiliser l'image à d'autres fins que celles convenues. En outre, le consentement est toujours révocable par la personne représentée, même si ce n'est pas de manière arbitraire.

La loi sur le portrait s'applique à toutes sortes d'images. La technique utilisée (photo, film, dessin, peinture, etc.) n'a pas d'importance. En outre, il peut s'agir aussi bien d'images véridiques que d'images plus abstraites avec une pose caractéristique ou un contexte typique à travers lequel la personne représentée est toujours présentée de manière reconnaissable.

Droits voisins

Quoi ?

Outre l'auteur, d'autres personnes qui ont contribué de manière significative à l'exécution, à la production ou à la distribution de l'œuvre bénéficient également d'une protection :

• les artistes-interprètes (chanteurs, danseurs, musiciens, acteurs de théâtre ou de cinéma, choristes, etc.) ;
• les producteurs de phonogrammes et les producteurs de premiers enregistrements de films ;
• les radiodiffuseurs.

Il s'agit des voisins de l'auteur : des personnes qui ne créent pas d'œuvres elles-mêmes, mais qui contribuent de manière significative à la représentation, à la production et à la distribution des œuvres de l'auteur.

Durée

Les titulaires de droits voisins peuvent également prétendre à une rémunération. La protection des droits voisins s'applique en principe pendant 50 ans, à compter du 1er janvier suivant la date de l'exécution ou de l'enregistrement audio, cinématographique, etc. Si une divulgation publique intervient au cours de ces 50 ans, cette période est prolongée de 50 ans (pour les artistes interprètes ou exécutants ainsi que pour les producteurs de films et les radiodiffuseurs).

Une exception est faite pour les enregistrements musicaux, qui bénéficient d'une nouvelle période de protection de 70 ans pour les droits voisins lorsqu'ils sont divulgués publiquement dans les 50 ans suivant leur création. Ces droits voisins sont détenus à la fois par les producteurs de musique et les interprètes (musiciens).

Droit sur les bases de données

Quoi ?

Le droit sur les bases de données régit la propriété intellectuelle des bases de données. Il fait partie du droit de la propriété intellectuelle mais ne relève pas des droits d'auteur. Il s'agit d'un droit sui generis (littéralement : unique). Contrairement aux droits d'auteur, qui couvrent un champ beaucoup plus large du droit de la propriété intellectuelle, le droit sur les bases de données est né en réponse à cette application particulière. Il est basé sur la directive sur les bases de données (96/9/CE) qui est entrée en vigueur au sein de l'Union européenne en 1996.

En résumé, une base de données est un ensemble de choses qui ont été organisées de manière systématique ou méthodique par son créateur et qui sont également accessibles en tant que telles. Presque toutes les bibliothèques, centres de documentation et archives travaillent donc aujourd'hui avec une base de données. Il est donc important de savoir quels sont les principes juridiques qui entrent en jeu lors de l'utilisation de bases de données, tant du point de vue du producteur que de celui du (ré)utilisateur des données.

Qu'est-ce qui est protégé exactement ? Pour commencer, il convient de faire la distinction entre le logiciel de la base de données (s'il est électronique), le contenu de la base de données et la forme sous laquelle ces données sont présentées.

Software

Het databankenrecht is niet van toepassing op software. De bescherming van software valt immers onder het auteursrecht. Om hergebruik van software onder controle te houden hebben auteurs de keuze uit allerhande softwarelicenties.

Vorm

Op de vorm waarin gegevens (bv. in een online toegankelijke databank) worden gepresenteerd is het databankenrecht evenmin van toepassing. Ook hier speelt het auteursrecht. De bescherming van het auteursrecht geldt echter enkel als de structuur het resultaat van een creatieve activiteit en origineel is. Zo is het bijvoorbeeld niet toegestaan om zonder toestemming een screenshot van een databankpagina in een tijdschrift te publiceren, tenzij de licentie dit gebruik toelaat. Dat kan het geval zijn wanneer de lay-out van de online databank een CC-BY-licentie meekrijgt. Het auteursrecht biedt echter voor databanken vaak onvoldoende bescherming omdat veel databanken niet voldoen aan de vereiste van originaliteit, wegens het nastreven van een methodische of een exhaustieve presentatie. Een belangrijk onderscheid met het auteursrecht is dat databankenrecht geen creatieve actie vereist. Indien de vorm van een databank origineel (en dus een creatie) is, is deze dus beschermd door de auteurswet, maar niet door het databankenrecht.

Inhoud

Tenslotte is er dan de inhoud van de databank. Afzonderlijke elementen in een databank kunnen auteursrechtelijk beschermd zijn, bijvoorbeeld velden met originele tekstuele beschrijvingen van collectie-items die medewerkers op basis van onderzoek schreven. Feitelijke gegevens (bijvoorbeeld de publicatiedatum van een boek of het feit dat een foto zwart/wit is) die in een databank worden samengebracht genieten geen auteursrechtelijke bescherming. Het geheel van gegevens die zijn samengebracht en geordend kan wel onder het databankenrecht vallen, al is dat niet automatisch het geval. Om bescherming te genieten, moet de producent van de databank immers een "kwalitatief of kwantitatief substantiële investering" kunnen aantonen.

Hergebruik

Voor het databankenrecht bestond, kon een producent het hergebruik van (substantiële delen van) een databank niet verbieden. Voor bepaalde vormen van hergebruik (bv. privé of in het onderwijs) is ook met de huidige regelgeving geen toestemming nodig.

Sommige producenten van databanken kiezen er bewust voor om de openheid van hun data te vergroten en hergebruik te stimuleren. De recentste versies van de Creative Commons-licenties nemen het databankenrecht expliciet mee op. Wie een Creative Commons-licentie 4.0 gebruikt, geeft dus niet enkel toelating voor bepaalde vormen van hergebruik van auteursrechtelijk beschermde inhoud, maar ook voor de gehele databank als gegevensbron op zich. Dit geeft hergebruikers meer rechtszekerheid dan voorheen.

Duur

Het databankenrecht heeft een beschermingsduur van 15 jaar vanaf het moment waarop de bouw van de databank werd voltooid. Deze termijn wordt hernieuwd bij elke nieuwe substantiële investering die gedaan wordt naar aanleiding van een aanpassing van de databank.

Nuttige links

• Cultuurloket: 'Het beschermen van een creatie'
• Cultuurloket: 'Streaming: wat met auteursrechten?' met praktische gids voor live streaming (MODO LAW, maart 2021)
• Advies auteursrecht Theaterbib OPENDOEK
• Hoofdstuk Auteursrechten in 'Tips voor beginnende kunstenaars' (BAM)
• Principes auteursrecht en themadossiers op website Samenwerkingsverband Auteursrecht & Samenleving (SA&S)
• Modelcontracten op website Samenwerkingsverband Auteursrecht & Samenleving (SA&S)
• Boek: Copy this Book (Eric Schrijver)
• CEST: Handboek rechten klaren

Auteurs : Bert Lemmens, Bart Magnus et Rony Vissers (meemoo) Source : Bert Lemmens et Rony Vissers, Handboek Rechten Klaren, CEST.