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Toute personne bénéficiant d'une subvention structurelle dans le cadre du Décret sur les arts est tenue de conserver ses archives. Vous trouverez un aperçu complet (en néerlandais et en anglais) de ce que l'on entend par "conservation de base" sur cette page : [[Basiszorgrichtlijnen | Toute personne bénéficiant d'une subvention structurelle dans le cadre du Décret sur les arts est tenue de conserver ses archives. Vous trouverez un aperçu complet (en néerlandais et en anglais) de ce que l'on entend par "conservation de base" sur cette page : [[Basiszorgrichtlijnen]]. | ||
Versie van 4 jul 2024 14:31
Remplir les conditions de subvention du Décret sur les arts "conserver ses propres archives"
Toute personne bénéficiant d'une subvention structurelle dans le cadre du Décret sur les arts est tenue de conserver ses archives. Vous trouverez un aperçu complet (en néerlandais et en anglais) de ce que l'on entend par "conservation de base" sur cette page : Basiszorgrichtlijnen.