Checklist voor het klaren van rechten/fr

Si vous souhaitez (ré)utiliser ou mettre à la disposition du public des documents ou des images provenant de vos archives, vous devez d'abord vérifier s'ils sont soumis à des droits d'auteur.
Grâce à cet outil, vous apprendrez :

• Pourquoi clarifier les droits ;
• Quelles étapes suivre pour clarifier les droits.

Il est important d'acquitter les droits sur les œuvres contenues dans vos archives et collections lorsque vous souhaitez les rendre accessibles au public ou les (ré)utiliser. La libération des droits consiste à déterminer si une œuvre donnée est protégée par des droits d'auteur et à obtenir l'autorisation du détenteur des droits ou de son représentant pour réutiliser légalement et correctement vos archives et/ou collections. Cette checklist passe en revue toutes les étapes de la libération des droits qui peuvent exister sur certaines pièces de vos archives. Le terme auteur est utilisé ici de manière générique et se réfère à toutes les formes de créations protégées par des droits d'auteur.

Quand clarifier les droits ?

Il convient de s'assurer des droits avant de réutiliser et/ou d'accéder aux œuvres et aux documents. Il convient également d'autoriser les droits pour toute réutilisation éventuelle. Dans la mesure du possible, faites-le dès la création du matériel. Vous éviterez ainsi des recherches fastidieuses de détenteurs de droits par la suite. Un aperçu des différents types de droits est disponible dans l'outil Types de droits. Des informations plus détaillées sur l'autorisation des droits sont disponibles dans le manuel ‘Clarifier les droits’ (disponible en néerlandais).

Comment ?

Étape 1 : Identifier l'œuvre et l'auteur

• Quel est le titre ?
• Qui est l'auteur ?

Il est nécessaire d'identifier l'œuvre. Cela se fait par le titre et le(s) auteur(s).

Étape 2 : L'œuvre est-elle originale et l'auteur est-il encore en vie ?

• L'œuvre est-elle originale ? Oui / non
• L'auteur est-il toujours en vie ? Oui / non

Si l'œuvre est originale et que l'auteur est encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur ou de son représentant. Précisez toujours l'utilisation prévue. Si l'œuvre n'est pas originale, elle n'est pas protégée par des droits d'auteur et vous n'avez pas besoin d'autorisation.

• Si l'auteur est décédé, demandez depuis combien de temps.

S'il s'agit d'une œuvre originale et que l'auteur a moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite des héritiers ou de leur représentant pour l'utilisation envisagée.

Étape 3 : Y a-t-il plus d'un auteur ?

• Y a-t-il plus d'un auteur ? Oui / non
• Combien y a-t-il d'auteurs ?
• Les auteurs sont-ils encore en vie ? Oui / non

Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers sont encore en vie, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée.

• Si les auteurs sont décédés, à quand remonte le décès ?

Si l'œuvre est originale, qu'elle a plusieurs auteurs et que ces derniers ont moins de 70 ans, vous devez obtenir l'autorisation écrite de tous les héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.

Étape 4 : L'auteur a-t-il utilisé l'œuvre d'un autre auteur dans son œuvre ?

• L'auteur a-t-il utilisé l'œuvre d'autres personnes dans son œuvre ? Oui / non
• Dans l'affirmative, l'auteur de l'œuvre s'est-il assuré que les droits sur l'œuvre ont été libérés pour l'utilisation prévue ? Oui / non
• L'auteur de l'œuvre peut-il invoquer la "parodie" pour l'utilisation des autres œuvres si les droits ne sont pas libérés ? Oui / non
• Qui est l'auteur des œuvres incorporées dans l'œuvre que vous souhaitez utiliser ?
• Cet auteur est-il encore en vie ? Oui / non

Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, qu'il ne peut invoquer l'exception de parodie et qu'il n'a pas cédé de droits pour l'utilisation envisagée, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de ces autres œuvres ou de son représentant (si l'auteur en question est encore en vie) pour l'utilisation envisagée.

Si l'auteur a incorporé d'autres œuvres dans son œuvre, invoquant ainsi l'exception de parodie ou s'assurant qu'il dispose des droits autorisés pour l'utilisation prévue, il doit accepter dans l'accord écrit de se prémunir contre d'éventuelles réclamations de la part des ayants droit sur ces autres œuvres.

• Si l'auteur est décédé, à quand remonte le décès ?

S'il a moins de 70 ans, vous devez obtenir le consentement écrit de ses héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée.

Étape 5 : L'auteur a-t-il utilisé les œuvres de plusieurs autres auteurs dans son œuvre ?

• Y a-t-il plus d'un auteur ? Oui / non
• Combien d'auteurs y a-t-il ?
• Les auteurs sont-ils encore en vie ? Oui / non

Si ces autres œuvres ont plusieurs auteurs et que ceux-ci sont encore en vie, vous devrez obtenir l'autorisation écrite de tous ces auteurs ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.

• Si les auteurs sont décédés : à quand remonte leur décès ?

Si ces auteurs ont moins de 70 ans, vous devez également obtenir l'autorisation écrite de leurs héritiers ou de leur(s) représentant(s) pour l'utilisation envisagée. Vous devez également tenir compte du co-auteur survivant.

Étape 6 : L'œuvre contient-elle une reproduction photographique d'une autre œuvre ?

• L'œuvre contient-elle une reproduction photographique d'une autre œuvre ? Oui / non
• Existe-t-il une autorisation écrite de l'auteur ? Oui / non
• L'auteur est-il encore en vie ? Oui / non

Si vous souhaitez partir d'une reproduction photographique existante d'une œuvre, vous devez obtenir l'autorisation écrite de l'auteur de cette reproduction ou de son représentant pour l'utilisation envisagée. Si l'auteur est encore en vie et que vous ne disposez pas encore de cette autorisation, vous devrez conclure un accord écrit avec lui ou son représentant.

• Si l'auteur est décédé, à quand remonte le décès ?

Si l'auteur des reproductions photographiques a moins de 70 ans et que vous ne disposez pas de son consentement écrit, vous devrez conclure un accord écrit pour l'utilisation envisagée avec ses héritiers ou leur(s) représentant(s).

Étape 7 : L'œuvre représente-t-elle une personne ?

• L'œuvre représente-t-elle une personne ? Oui / non
• La personne représentée doit-elle donner son accord ? Oui / non
• Y a-t-il des problèmes de protection de la vie privée ? Oui / non

Si la personne représentée n'est pas une personne publique (homme politique, artiste, etc.), vous devez conclure un accord écrit avec elle ou son représentant. S'il s'agit d'une personne publique et que des questions telles que sa vie privée sont en jeu, celles-ci ne peuvent être rendues publiques sans son autorisation. Pour une utilisation commerciale de l'image, votre organisation devra de toute façon conclure un accord écrit avec lui, même s'il s'agit d'une personne publique.

Étape 8 : Est-ce que vous ou votre organisation disposez déjà d'une licence ou d'un accord de disposition en vigueur ou requis pour le travail ?

• Si l'œuvre est protégée par des droits d'auteur : vous ou votre organisation possédez-vous une licence ou un accord pour en disposer ? Oui / non
• Dans l'affirmative, que couvre cette licence ?

Als het werk onder auteursrechtelijke bescherming valt en je bezit al een licentie of overeenkomst tot vervreemding die het beoogde gebruik dekt, dan moet je geen nieuwe schriftelijke overeenkomst meer opmaken met de rechthebbende. Bezit je nog geen licentie of overeenkomst tot vervreemding voor het beoogde gebruik, dan moet wel alsnog een schriftelijke overeenkomst opgemaakt worden.

• Wat wil je (aanvullend) dekken met een licentie?
  • Digitalisering?
  • Toegang door een geautoriseerde gebruiker via een beveiligd netwerk?
  • Vrije online toegang via een open netwerk?

Het is belangrijk om in de nieuwe schriftelijke overeenkomst (of in de aanvulling op een bestaande schriftelijke overeenkomst) het beoogde gebruik te specifiëren. Om te vermijden dat nadien nog een aanvulling moet gebeuren, raden we aan het beoogde gebruik zo ruim mogelijk te definiëren en meteen een overeenkomst af te sluiten voor zowel digitalisering als voor toegang via een beveiligd netwerk en een open netwerk.

Stap 9: Wie is/zijn de auteur(s), rechthebbende(n) of zijn/hun vertegenwoordiger?

Wie vertegenwoordigt de auteur bij het sluiten van een overeenkomst?

• De auteur zelf? Ja / nee
  • Is de auteur zeker dat hij rechten niet heeft afgestaan? Ja / nee
• Vertegenwoordiger van erfgenamen? Ja / nee
• Vennootschap voor collectief rechtenbeheer? Ja / nee

Het is belangrijk om te achterhalen met wie je een schriftelijke overeenkomst moet opmaken. De auteur of zijn erfgenamen kunnen hun rechten in beheer hebben gegeven aan een collectieve beheersvennootschap. In dat geval sluit je geen rechtstreekse overeenkomst af met de auteur of erfgenamen, maar met deze vennootschap.

Bij opmaak van een schriftelijke overeenkomst met de auteur of zijn erfgenamen, moet gegarandeerd worden dat de rechten niet zijn afgestaan. In de schriftelijke overeenkomst moeten zij instemmen met een vrijwaring tegen mogelijke claims van beheersvennootschappen. In de overeenkomst kan je zelfs een clausule opnemen waarin de licentiegever verplicht wordt het lidmaatschap met de beheersvennootschap op te zeggen als deze een claim indient.

Stap 10: Aandachtspunten bij het sluiten van overeenkomsten bij specifieke werken

Bibliografische werken of werken die bibliografische werken bevatten

Een bibliografisch werk wordt vaak uitgegeven door een uitgever aan wie de auteur de uitgaverechten heeft overgedragen. Niet de auteur, maar de uitgever zal dan de toelating moeten verlenen.

Muzikale werken of werken die muziek bevatten

Een muziekwerk wordt vaak uitgegeven door een muziekuitgever aan wie de auteur de uitgaverechten heeft overgedragen. De muziekuitgever kan dan toelating verlenen in naam van de auteur.

De producent van een muziekopname heeft daarnaast afzonderlijke (naburige) rechten (50 jaar na de eerste vastlegging) en moet ook instemmen. Indien de opname aan het publiek wordt meegedeeld binnen de 50 jaar na vastlegging, wordt die termijn verlengd met 70 jaar te tellen vanaf het moment van de publieke openbaarmaking.

Ook muzikanten hebben afzonderlijke (naburige) rechten op een muziekopname. Indien de opname binnen de eerste 50 jaar na creatie publiek openbaar wordt gemaakt, wordt de beschermingstermijn van hun naburige rechten verlengd met 70 jaar te tellen vanaf het moment van de publieke openbaarmaking. Zij moeten dus eveneens toestemmen. In de praktijk dragen muzikanten hun rechten echter vaak over aan de producenten van de muziekopname.

Audiovisuele werken of werken die een audiovisueel werk bevatten

De wet gaat ervan uit dat, tenzij anders afgesproken, de filmregisseur en anderen die een creatieve inbreng hebben gehad bij de realisatie van de film, hun vermogensrechten hebben overgedragen aan de producent. In vele gevallen zal dus de toestemming van de producent vereist zijn in plaats van die van bijvoorbeeld de filmregisseur.

De producent van een audiovisueel werk zelf heeft ook afzonderlijke (naburige) rechten (tot 50 jaar na de eerste registratie) en moet dus altijd toelating verlenen – zelfs als werd afgesproken dat de filmregisseur en de anderen die een creatieve inbreng hebben gehad bij de realisatie van de film, hun vermogensrechten niet aan hem overdragen.

Als het werk afkomstig is van een uitzending, moet ook de omroep toestemming geven. Acteurs hebben in dat geval ook afzonderlijke (naburige) rechten (tot 50 jaar na de eerste uitzending) en moeten ook toelating verlenen. In de praktijk dragen acteurs vaak hun rechten over aan filmproducenten.

Voor zowel producenten van audiovisueel werk als voor omroepen geldt dat hun naburige rechten met 50 jaar verlengd worden wanneer het werk binnen de eerste 50 jaar na creatie publiek openbaar wordt gemaakt. De termijn van de verlenging gaat in vanaf het moment van openbaarmaking.

Pour en savoir plus

La bibliothèque théâtrale de l'OPENDOEK a créé cette feuille de route sur les droits d'auteur spécifiquement pour le théâtre de texte dans les arts amateurs.

Auteurs : Bert Lemmens et Rony Vissers (ASBL PACKED)