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Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération ( | Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une [[:Bestand:Bundel modelcontracten FARO JD.doc|clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé]] dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés sur le [https://www.auteursrechtensamenleving.be/themadossiers/modelcontracten/ site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving]. | ||
Versie van 25 jul 2024 09:18
Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés sur le site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving.