Translations:Modelovereenkomsten auteursrechten/6/fr: verschil tussen versies

Uit Tracks
Naar navigatie springen Naar zoeken springen
Nieuwere bewerking →
VisueelWikitekst
Juliette Wanlin (overleg | bijdragen)
6.261 bewerkingen
Nieuwe pagina aangemaakt met '{| class="wikitable" |- ! !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ? |- | '''1. Intégralement Cre...'
 
Juliette Wanlin (overleg | bijdragen)
6.261 bewerkingen
Geen bewerkingssamenvatting
Regel 3: Regel 3:
!  !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ?
!  !! Que peut/doit faire le photographe ? !! Que peut/doit faire le client ? !! Que peuvent faire les tiers ?
|-
|-
| '''1. Intégralement Creative Commons BY(-SA)''' || Utilisation de toutes les photos sans autorisation pour autant qu'elles soient compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). || Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). || Utilisation de toutes les photos sans autorisation tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).
| '''1. Intégralement sous licence Creative Commons BY(-SA)''' || Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). || Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). || Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).
|-
|-
| '''2. Partiellement Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client''' || Utilisation des photos sans autorisation dans le cadre de la licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. || Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. || Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.
| '''2. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client''' || Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. || Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. || Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.
|-
|-
| '''3. Partiellement Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe''' || Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. || Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. || Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.
| '''3. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe''' || Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. || Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. || Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.
|-
|-
| '''4. Transfert des droits au client''' || Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. || Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. || Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.
| '''4. Transfert des droits au client''' || Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. || Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. || Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.

Versie van 5 aug 2024 08:52

Informatie over bericht (bijdragen)
Dit bericht heeft geen documentatie. Als u weet waar of hoe dit bericht wordt gebruikt, dan kunt u andere gebruikers helpen door documentatie voor dit bericht toe te voegen.
Berichtdefinitie (Modelovereenkomsten auteursrechten)
{| class="wikitable"
|-
!  !! Wat kan/mag de fotograaf? !! Wat kan/mag de opdrachtgever? !! Wat mogen derden?
|-
| '''1. Volledig Creative Commons BY(-SA)''' || Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik) || Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik, mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten) || Gebruik van alle foto’s zonder toestemming zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik, mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten)
|-
| '''2. Deels Creative Commons BY(-SA), deels overdracht rechten naar opdrachtgever''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik) Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van andere foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Vrij gebruik van alle andere foto’s mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van andere foto’s
|-
| '''3. Deels Creative Commons BY(-SA), deels rechten bij fotograaf''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Vrij gebruik van alle andere foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik). Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van andere foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming onder CC zolang compatibel met de licentie (inclusief bewerkingen en commercieel gebruik).
Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van andere foto’s
|-
| '''4. Overdracht rechten naar opdrachtgever''' || Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van de foto’s || Gebruik van de foto's zonder toestemming mits respect voor niet-gelicentieerde morele rechten || Toestemming van opdrachtgever nodig voor gebruik van de foto’s
|-
| '''5. Rechten bij fotograaf met gebruikslicentie voor opdrachtgever''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming || Gebruik van de foto's zonder toestemming zolang compatibel met in overeenkomst toegestane exploitatievormen en -wijzen. Toestemming van fotograaf nodig voor elk gebruik daarbuiten ||
Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s
|-
| '''6. Rechten bij fotograaf zonder gebruikslicentie voor opdrachtgever''' || Gebruik van de foto's zonder toestemming || Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s || Toestemming van fotograaf nodig voor gebruik van de foto’s
|}
Que peut/doit faire le photographe ? Que peut/doit faire le client ? Que peuvent faire les tiers ?
1. Intégralement sous licence Creative Commons BY(-SA) Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).
2. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.
3. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.
4. Transfert des droits au client Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.
5. Droits du photographe avec licence d'utilisation pour le client Utilisation des photos sans autorisation. Utilisation des photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec les formes et méthodes d'exploitation autorisées dans l'accord. Autorisation du photographe requise pour toute autre utilisation. Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.
6. Droits avec le photographe sans licence d'utilisation pour le client Utilisation des photos sans autorisation. Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos. Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.
Overgenomen van "https://wiki.projecttracks.plutonian.site/index.php?title=Translations:Modelovereenkomsten_auteursrechten/6/fr&oldid=21406"