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[[Category:Glossarium/fr]]
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Le droit exclusif du créateur d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, ou de ses ayants droit, de la publier et de la reproduire, sous réserve des limitations imposées par la loi. Le droit d'auteur s'applique jusqu'à 70 ans après la mort du créateur d'une œuvre. Cela signifie que lors de la publication d'une œuvre encore protégée par les droits d'auteur, des accords doivent être conclus avec le détenteur des droits d'auteur. La diffusion d'images d'œuvres (d'art) sur Internet et le stockage d'images ou de matériel audiovisuel dans des bases de données sont soumis aux droits d'auteur.
Le droit exclusif du créateur (ou de ses ayants droit) d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, de la publier et de la reproduire, sous réserve des limitations imposées par la loi. Les droits d'auteur s'appliquent jusqu'à 70 ans après la mort du créateur d'une œuvre. Cela signifie que lors de la publication d'une œuvre encore protégée par des droits d'auteur, des accords doivent être conclus avec le détenteur de ces droits. La diffusion d'images d'œuvres (d'art) sur Internet et le stockage d'images ou de matériel audiovisuel dans des bases de données sont soumis aux droits d'auteur.

Huidige versie van 13 aug 2024 om 13:37

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Berichtdefinitie (Auteursrecht)
[[Category:Glossarium]]
Het uitsluitend recht van de maker van een werk van letterkunde, wetenschap of kunst, of van diens rechtenverkrijgenden, om dit openbaar te maken en te verveelvoudigen, behoudens de beperkingen, bij wet gesteld. Het auteursrecht is van toepassing tot 70 jaar na het overlijden van de maker van een werk. Dit betekent dat bij de publicatie van een werk wat nog auteursrechterlijk beschermd is, er afspraken met de rechthebbende gemaakt moeten worden. Bij het verspreiden van foto's van (kunst)werken op internet en het opslaan van beeld- of audiovisueel materiaal in databases krijgt men te maken met het auteursrecht.

Le droit exclusif du créateur (ou de ses ayants droit) d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, de la publier et de la reproduire, sous réserve des limitations imposées par la loi. Les droits d'auteur s'appliquent jusqu'à 70 ans après la mort du créateur d'une œuvre. Cela signifie que lors de la publication d'une œuvre encore protégée par des droits d'auteur, des accords doivent être conclus avec le détenteur de ces droits. La diffusion d'images d'œuvres (d'art) sur Internet et le stockage d'images ou de matériel audiovisuel dans des bases de données sont soumis aux droits d'auteur.

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