Translations:Modelovereenkomsten auteursrechten/6/fr: verschil tussen versies
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Huidige versie van 4 okt 2024 om 11:52
| Que peut/doit faire le photographe ? | Que peut/doit faire le client ? | Que peuvent faire les tiers ? | |
|---|---|---|---|
| 1. Intégralement sous licence Creative Commons BY(-SA) | Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). | Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). | Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence). |
| 2. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client | Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. | Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. | Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos. |
| 3. Partiellement sous licence Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe | Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos. | Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. | Utilisation des photos sans autorisation sous licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos. |
| 4. Transfert des droits au client | Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. | Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence. | Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos. |
| 5. Droits du photographe avec licence d'utilisation pour le client | Utilisation des photos sans autorisation. | Utilisation des photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec les formes et méthodes d'exploitation autorisées dans l'accord. Autorisation du photographe requise pour toute autre utilisation. | Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos. |
| 6. Droits avec le photographe sans licence d'utilisation pour le client | Utilisation des photos sans autorisation. | Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos. | Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos. |