Modèles d'accords de droits d'auteur

Si, en tant qu'organisation, vous souhaitez travailler avec des indépendants (ex. des photographes), il est important de conclure des accords clairs et de les mettre sur papier. Un certain nombre de contrats types sont disponibles à cet effet.
Grâce à cet outil, vous apprendrez :

• Pourquoi est-il important de signer un accord avec les indépendants ?
• Qu'est-il préférable de mettre dans un tel contrat ?
• Quels types d'accords conclure avec un indépendant ?

Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.

Cet outil contient six scénarios dans lesquels un client peut travailler avec un entrepreneur. Chacun de ces scénarios a été transformé en un modèle de contrat. Ce cas particulier est basé sur un accord entre une compagnie de théâtre en tant que client et un photographe indépendant en tant que contractant, mais ces contrats types peuvent également constituer un point de départ précieux pour d'autres formes de coopération (ex. dans d'autres disciplines ou pour d'autres types de missions). Lorsqu'une personne est employée, l'employeur et l'employé peuvent inclure une clause pour le transfert contractuel des droits de propriété intellectuelle de l'employé (disponible en néerlandais) dans le contrat de travail. D'autres contrats types peuvent également être trouvés (en néerlandais) sur le site web du Samenwerkingsverband Auteursrecht en Samenleving.

Les six scénarios élaborés offrent un menu d'options entre les deux situations les plus courantes à ce jour : transfert maximal des droits au client ou absence totale de transfert de droits ou de licences d'utilisation :

1. Accord avec le photographe externe (CC))
2. Accord avec le photographe externe (CC + aliénation)
3. Accord avec un photographe externe (CC + pas de transfert)
4. Accord avec le photographe externe (aliénation) (scénario 4)
5. Accord avec le photographe externe (licence limitée)
6. Accord avec un photographe externe (pas de transfert) (scénario 6)

Chacun de ces scénarios offre des libertés et des contraintes différentes au client, à l'entrepreneur et aux tiers :

	Que peut/doit faire le photographe ?	Que peut/doit faire le client ?	Que peuvent faire les tiers ?
1. Intégralement Creative Commons BY(-SA)	Utilisation de toutes les photos sans autorisation pour autant qu'elles soient compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale).	Utilisation de toutes les photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).	Utilisation de toutes les photos sans autorisation tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale, sous réserve du respect des droits moraux sans licence).
2. Partiellement Creative Commons BY(-SA), transfert partiel des droits au client	Utilisation des photos sans autorisation dans le cadre de la licence CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.	Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos, sous réserve du respect des droits moraux sans licence.	Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du client requise pour l'utilisation d'autres photos.
3. Partiellement Creative Commons BY(-SA), droits partiels avec le photographe	Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Utilisation libre de toutes les autres photos.	Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.	Utilisation des photos sans autorisation sous CC, tant qu'elles sont compatibles avec la licence (y compris l'édition et l'utilisation commerciale). Autorisation du photographe requise pour l'utilisation d'autres photos.
4. Transfert des droits au client	Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.	Utilisation de photos sans autorisation, sous réserve du respect des droits moraux sans licence.	Autorisation du client requise pour l'utilisation des photos.
5. Droits du photographe avec licence d'utilisation pour le client	Utilisation des photos sans autorisation.	Utilisation des photos sans autorisation, tant qu'elles sont compatibles avec les formes et méthodes d'exploitation autorisées dans l'accord. Autorisation du photographe requise pour toute autre utilisation.	Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.
6. Droits avec le photographe sans licence d'utilisation pour le client	Utilisation des photos sans autorisation.	Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.	Autorisation du photographe requise pour l'utilisation des photos.

Auteurs : Bart Magnus (meemoo) et Joris Deene (Everest Law => modelovereenkomsten)