Translations:Archiefdocumenten, archiefstukken, archiefbescheiden/1/fr

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Il s'agit de documents qui, quelle que soit leur forme, sont par leur nature et leur contenu destinés à être détenus par l'institution, la personne ou le groupe de personnes qui les a reçus ou constitués dans le cadre de ses activités. de ses activités. Tous les documents reçus ou créés par un créateur d'archives constituent les archives de ce dernier. (Traduction de : Archiefbank Vlaanderen)

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