Droits d'auteur

Le droit exclusif du créateur d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, ou de ses ayants droit, de la publier et de la reproduire, sous réserve des limitations imposées par la loi. Le droit d'auteur s'applique jusqu'à 70 ans après la mort du créateur d'une œuvre. Cela signifie que lors de la publication d'une œuvre encore protégée par les droits d'auteur, des accords doivent être conclus avec le détenteur des droits d'auteur. La diffusion d'images d'œuvres (d'art) sur Internet et le stockage d'images ou de matériel audiovisuel dans des bases de données sont soumis aux droits d'auteur.