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Vos archives ou collections peuvent être soumises à différents types de droits. Si vous souhaitez rendre des documents accessibles au public, il est important que ces droits soient clairs.
Grâce à cet outil, vous apprendrez :

  • Que sont les droits d'auteur ;
  • Que sont les droits à l'image ;
  • Que sont les droits voisins ;
  • Que sont les droits sur les bases de données.