Translations:Checklist voor het klaren van rechten/2/fr

Quand clarifier les droits ?

Il convient de s'assurer des droits avant de réutiliser et/ou d'accéder aux œuvres et aux documents. Il convient également d'autoriser les droits pour toute réutilisation éventuelle. Dans la mesure du possible, faites-le dès la création du matériel. Vous éviterez ainsi des recherches fastidieuses sur les détenteurs de droits par la suite. Un aperçu des différents types de droits est disponible dans l'outil Types de droits. Des informations plus détaillées sur l'autorisation des droits sont disponibles dans le manuel ‘Clarifier les droits’ (disponible en néerlandais).