Translations:Open standaard/1/fr

Une norme ouverte répond aux conditions suivantes : la norme est approuvée et maintenue par une organisation à but non lucratif. Le développement ultérieur se fait sur base d'une procédure décisionnelle ouverte. La norme a été publiée et le document de spécification de la norme est disponible gratuitement (moyennant paiement ou non). L'utilisation de la norme ne fait l'objet d'aucune restriction légale (comme les brevets).