Droits d'auteur

Le droit exclusif du créateur (ou de ses ayants droit) d'une œuvre littéraire, scientifique ou artistique, de la publier et de la reproduire, sous réserve des limitations imposées par la loi. Les droits d'auteur s'appliquent jusqu'à 70 ans après la mort du créateur d'une œuvre. Cela signifie que lors de la publication d'une œuvre encore protégée par des droits d'auteur, des accords doivent être conclus avec le détenteur de ces droits. La diffusion d'images d'œuvres (d'art) sur Internet et le stockage d'images ou de matériel audiovisuel dans des bases de données sont soumis aux droits d'auteur.