Translations:Modelovereenkomsten auteursrechten/1/fr

Les modèles d'accords aident les acteurs du secteur culturel à conclure des accords clairs et juridiquement sûrs avec un minimum d'efforts et de frais (juridiques) lorsqu'ils créent du matériel soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle. Dans la plupart des cas, deux parties sont impliquées : un client et un contractant. Il peut s'agir de particuliers ou d'organisations/entreprises. En l'absence d'accord (écrit), le client paie uniquement le contractant pour l'exécution de la mission. Dans ce cas, il n'y a pas d'accord sur les droits de propriété intellectuelle et l'utilisation du matériel créé. Plus précisément, dans ce cas, tous les droits appartiennent au créateur du matériel et d'autres personnes (y compris le client) devront demander l'autorisation du créateur pour chaque utilisation.